POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
APPLICATION PORTAPHONE
Le service Portaphone (ci-après «le Service») est fourni par l’intermédiaire de la société Noralsy (ci-après « nous »), au nom et pour le compte de votre gestionnaire de service d’interphonie (ci-après « le Gestionnaire »), au moyen de l’application Portaphone (ci-après « l’Application »). Conformément à la réglementation en vigueur, la présente Politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») s’applique lors de votre inscription au Service et a pour objet de vous informer de la collecte, de l’utilisation et plus largement du traitement de vos données personnelles mis en œuvre à cette occasion, en complément de la politique de confidentialité de votre Gestionnaire auquel il convient de vous rapporter.
VOS DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la mise en œuvre du Service, sont collectées exclusivement les seules données personnelles nécessaires à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Ces données sont plus particulièrement vos données d’identification et votre numéro de téléphone portable ainsi que vos données de connexion relatives à l’appareil sur lequel vous utilisez le Service. Tout ou partie de ces données personnelles sont obtenues lorsque vous vous inscrivez (notamment en utilisant votre numéro de téléphone pour confirmer votre identification) et lorsque vous utilisez le Service.
Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées par le Gestionnaire et par nous dans l’intérêt de ce dernier, ainsi que le cas échéant, par des fournisseurs de services tiers qui nous aident à exploiter le Service, tels que notamment hébergeurs, partenaires ou sous-traitants.
Enfin, l’Application est susceptible d’enregistrer des données qui ne sont pas traitées par nous, telles que les photographies prises par lorsqu’un appel est passé par le biais de l’interphone ou les données de géolocalisation: ces données sont exclusivement enregistrées en local sur votre appareil sans que nous y ayons accès.
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données recueillies lors de l’activation du Service et au cours de l’utilisation font l’objet d’un traitement conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées, soit sur la base de vos relations contractuelles avec le Gestionnaire, soit pour répondre à une obligation légale et/ou règlementaire soit sous réserve de votre consentement préalable. Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Ces finalités sont les suivantes :
- Vous permettre de bénéficier du Service, dans les conditions convenues avec le Gestionnaire;
- Nous permettre de sécuriser l’application Portaphone;
- Respecter nos obligations légales et règlementaires, impliquant notamment la conservation de vos données personnelles.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données collectées sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du Service et dans les conditions définies par le Gestionnaire. En complément, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou règlementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande. Elles pourront faire l’objet d’un archivage pendant toute la durée nécessaire à la gestion des réclamations ou litiges en cours et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.
DESTINATAIRE DES DONNEES
Les données sont transmises dans les conditions définies par le Gestionnaire. Néanmoins, nous pouvons solliciter des partenaires de confiance intervenant en qualité de sous-traitant afin d’être en mesure de vous fournir le Service et plus particulièrement à l’occasion de l’utilisation du Service pour assurer l’hébergement de vos données, assister le Gestionnaire… Ces tiers ont interdiction contractuelle d’utiliser les données personnelles que nous leur transmettons pour une autre finalité que celle pour lesquelles ils ont été mandatés, et ils sont tenus de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos informations avec une protection égale ou supérieure à celle que nous mettons en œuvre. Nous ne divulguerons vos données personnelles, sans préavis, que :
- si la réglementation en vigueur l’exige,
- si une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi ou la réglementation en vigueur, à une procédure judiciaire et/ou à une injonction administrative ou judiciaire ;
- pour protéger et défendre nos droits ou notre propriété ou celle de nos partenaires ;
- plus généralement, pour agir dans des circonstances urgentes afin de protéger la sécurité du Service ou de tiers.
MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE
Nous pouvons, à tout moment et occasionnellement, apporter des modifications à la présente Politique, notamment parce que nous faisons évoluer notre Service et/ou parce que le Gestionnaire et/ou la réglementation en vigueur nous l’imposerait : ces modifications s’appliqueront alors aux données personnelles collectées après la date d’entrée en vigueur indiquée dans la Politique. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique afin d’obtenir les dernières informations nos pratiques en matière de confidentialité. La version la plus récente de la Politique est celle de la date indiquée à la fin du présent document. Date de la dernière mise à jour de la présente Politique : le 20/06/2022.
VOS DROITS ET LES MOYENS DE LES EXERCER
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de différents droits qui sont décrits par votre Gestionnaire auprès duquel nous vous invitons à vous rapprocher. Enfin, il est précisé que nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.