Club NORALSY

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Noralsy
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SAS au capital de 2.300.000€
RCS Paris B 315 319 897 000 31
TVA FR 86 315 319 897 00031

Responsable de la publication : Emmanuel Levy

Hébergeur

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Vous pouvez joindre le service clientèle de 1&1 par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou via ce formulaire de contact.

Conditions générales de vente

Commande client

Toute commande implique de la part du Client, l’acceptation formelle des présentes conditions générales de vente. De ce fait aucune clause contraire ne peut être opposée à NORALSY si elle ne l’a pas formellement acceptée, notifiée par écrit et annexée aux présentes conditions.
Les commandes doivent être confirmées par écrit par le client, la prise en compte par NORALSY se faisant à partir de la date de réception.

Devis

Les devis de fournitures sont donnés à titre indicatif par NORALSY, en fonction d’informations écrites ou verbales des clients. NORALSY n’est que le fournisseur de produits et ne peut appréhender avec précision tous les détails techniques d’une installation que seul l’installateur est reputé connaître et dont il a accepté la responsabilité auprès de son client final. L’installateur doit impérativement vérifier le devis de fournitures en fonction des besoins de l’installation, avant la passation de commande, NORALSY refusant toutes responsabilités consécutives à des manques ou erreurs de références produits.

Publications

Les prix, données techniques, données commerciales, photographies, schémas et illustrations figurant sur les imprimés, tarifs, documentations générales ou site Internet de Noralsy n’ont qu’une valeur informative et ne sauraient être considérés comme contractuels ou pré-contractuels. Ils peuvent être modifiés, sans avis préalable, en fonction des variations de coûts des éléments constitutifs des produits. Cependant les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la mise à disposition des produits.

Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. NORALSY s’efforce de tenir en stock tous les produits standards de son catalogue en fonction des statistiques de vente. Un retard de délais ne peut donner lieu à une annulation de commande, à des pénalités, indemnités ou dommages et intérêts divers.

Expéditions des marchandises

Les frais de transport sont à la charge du client selon ci-dessous :

frais de port de 11,00 Euros pour toutes livraisons inférieures à 350,00 Euros HT.
frais de port de 8,00 Euros pour toutes livraisons supérieures à 350,00 Euros HT.
franco de port pour livraisons à partir de 700 Euros HT.

Notre responsabilité se trouve dégagée lorsque nous remettons les marchandises au transporteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas d’avarie ou de manquant, l’état des marchandises doit être constaté à l’arrivée et les réserves indiquées sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée au transporteur avec duplicata à NORALSY dans les 72 heures qui suivent la réception. Par suite, il incombe au destinataire d’exercer ses recours contre le transporteur conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce.

Enlèvements des marchandises

Les marchandises commandées sont mises à disposition en nos locaux, à la demande du client pour enlèvement à une date convenue. En cas de non enlèvement, NORALSY se réserve le droit de recycler les marchandises à son gré, après dépassement de délai de 8 jours.

Annulation de commande

Aucune annulation partielle ou totale de commande ne sera acceptée sans confirmation écrite de NORALSY. Une indemnité “d’annulation de commande” pourra être réclamée pour dédommagement des frais d’études, de fabrication et divers ayant été engagés par NORALSY pour l’éxecution de cette commande.

Facturation

- L’enlèvement ou l’expédition des marchandises commandées constitue le fait générateur de la facturation.
- Le minimum de facturation sans frais est de 30 Euros HT.
- En cas de montant inférieur à ce minimum, une majoration représentant la différence entre 30 Euros et le montant net de la commande, sera facturée pour participation aux frais administratifs.

Conditions de règlement

- Paiement comptant à la livraison sous escompte de 2%.
- Paiement à 30 jours, fin de mois par traite acceptée, après ouverture de compte dans nos livres.
- Toute facture ou traite impayée à son échéance sera productive d’intérêts de plein droit et sans mise en demeure, à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, sans préjudice des frais de recouvrement et dommages et intérêts. Le non paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement éxigible le paiement de toutes les factures en cours, même si des traites à différentes échéances ont été émises et acceptées.
- NORALSY aura en oûtre la faculté de réviser tous les accords de vente conclus avec le client concerné et d’éxiger un paiement comptant à la livraison de toutes les commandes en cours non soldées.
Le Client s’engage à informer NORALSY des changements importants dans sa situation tels que cession partielle ou totale de son fond de commerce, decès / invalidité de ses dirigeants, règlement judiciaire ou liquidation de biens.

Réserve de propriété avec privilège du vendeur

Les marchandises livrées et facturées restent la propriété de NORALSY jusqu’à complet paiement du prix (loi N°80335 du 12 mai 1980). En cas de cessation de paiement du Client, NORALSY peut revendiquer les marchandises impayées selon la loi du 25 janvier 1985, et reprendre les mêmes marchandises entreposées dans les locaux du client. Dans le cas où ces marchandises seraient revendues, le Client s’engage à nous céder leur prix d’achat à titre de garantie de leur paiement, la créance de NORALSY se transportant vers le client final.

Garantie

La garantie de NORALSY est de 1 an, pièces et mains d’oeuvre, contre tous vices ou défauts de fabrication. Elle prend effet à partir de la date de livraison. Elle se limite à la réparation en nos ateliers des matériels reconnus défectueux dans le cadre d’un stockage normal, d’une utilisation selon spécifications techniques des produits, d’une installation effectuée dans “les règles de l’art” (tenant compte des particularités de chaque produit), des précautions et protections en fonction de l’environnement (ventilation, chaleur importante, pluie, air salin, etc…) et d’un entretien normal. Sont exclus de la garantie, les piles, batteries et toutes pièces soumises à usure normale.

Retours

Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l’accord préalable de NORALSY.
Conditions générales : délai inférieur à 1 mois après livraison, motif du retour, références et dates des pièces concernant la commande, la livraison et la facturation, marchandises neuves dans leur emballage d’origine, produits standards contenus dans les catalogues et tarifs NORALSY et BPT. Retours non acceptés : produits spéciaux hors catalogue, produits “hors stock” ne faisant l’objet d’un approvisionnement que sur commande client, badges et télécommandes avec codifications gravées, pièces détachées de produits finis livrés, produits ayant été installés et ne pouvant pas être considérés comme neufs.
Tout retour accepté par Noralsy, selon les conditions ci-dessus fera l’objet d’un abattement de 15% sur la valeur facturée pour frais et sera l’objet d’un avoir, déductible des facturations en cours ou suivantes. Aucun règlement pour retour ne sera accepté pas NORALSY.

Attribution de juridiction

En cas de contestation, la loi française est seule applicable par le Tribunal de Commerce de Paris seul compétent, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement convenus, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de demandeurs ou de défendeurs.